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INFORMATIONS LÉGALES

 

FNCE

Dénomination sociale : Fédération Nationale des Caisses d’Epargne (FNCE)

Statut Juridique : Association loi 1901

N° SIRET : 429 351 208 00013

Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris – Téléphone : 01 44 38 50 50

Adresse mail : [email protected]

Représentant légal : Dominique Goursolle-Nouhaud, Présidente de la FNCE

Directeur de la publication : Cédric Turini, Directeur du développement coopératif et sociétal 

Responsable de la rédaction : Sylvain Maschino, Chargé de projets engagement sociétal

Le site est la propriété exclusive de la FNCE.

 

Caisse d’Epargne Hauts de France

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Hauts de France - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance – Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 135 Pont de Flandres 59777 Euralille - 383 000 692 RCS Lille Métropole - Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 - Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 - Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI Grand Lille - garantie financière : CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999 92919 La Défense Cedex

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle des Caisses d'Epargne, située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

 

HÉBERGEMENT

Amazon Web Services EMEA SARL

38 avenue John F. Kennedy,

L-1855 Luxembourg

 

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La Caisse d'Epargne Hauts de France décidera après étude des projets de retenir celui ou ceux correspondant à ses critères de sélection.

La Caisse d'Epargne Hauts de France informera, dans des délais raisonnables, chaque porteur de projet de la réponse, favorable ou non, concernant son projet.

 

ACCES AU SITE

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Le Règlement Général n° 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il abroge la directive européenne n° 95/45/CE du 24 octobre 1995 et vise à harmoniser le droit européen en matière de Données à caractère personnel. Le RGPD s’applique directement en droit national, la législation française évoluant pour en tenir compte, en ce compris la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » et son décret d’application (ensemble désigné la « Réglementation Données Personnelles »).

La FNCE et la Caisse d’Epargne Hauts de France mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de vos données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Les informations vous expliquant pourquoi et comment la Caisse d’Epargne Hauts de France et la FNCE utiliseront vos données, combien de temps celles-ci seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez s’agissant de ces données figurent dans leur notice d’information respective. Vous pouvez y accéder à tout moment.

Pour la Caisse d’Epargne Hauts de France, en cliquant sur le lien suivant https://www.caisse-epargne.fr/bretagne-pays-de-loire/protection-donnees-personnelles ou sur simple demande auprès d’une agence Caisse d’Epargne.   

Pour la FNCE, en cliquant ici.

 

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